Règlement intérieur de l'association

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES JEUNES POUR L’EPANOUISSEMET DE LA LANGUE FRANÇAISE AU BURKINA ET DANS L’ESPACE FRANCOPHONE (AJ.E.L.F.B.E.F)

 

Le présent règlement intérieur a pour but de déterminer les conditions de fonctionnement de tous les organes et d’apporter les précisions nécessaires à une bonne exécution des différentes dispositions prévues par les statuts de l’Association des Jeunes par l’Epanouissement de la Langue Française au Burkina et dans l’Espace Francophone (A.J.E.L.F.B.E.F.).

 

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 1 : L’Assemblée générale a autant de voix que les membres actifs à jour de leurs cotisations et des droits d’adhésion. Chaque membre dispose au maximum de deux (2) voix : la sienne et éventuellement une procuration dûment remplie donnant mandant en cas d’absence justifiée d’un membre.

 

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs n’ont pas droit de vote.

 

Article 2 : Dès l’ouverture des travaux de l’assemblée générale, il est procédé aux différentes vérifications (adhésion, cotisation, procuration, mandat) et à l’adoption de l’ordre du jour proposé par le Bureau Exécutif.

 

Article 3 : L’Assemblée Générale nomme les commissaires aux comptes.

 

CHAPITRE II : ELECTION ET ATTRIBUTIONS

 

Article 4 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.

 

  • Alinéa 1 : Le Président

Il représente l’A.J.E.L.F.B.E.F. dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est chargé :

  • De veiller à la bonne marche de l’organisation.

  • Il préside les réunions du bureau exécutif, ordonne les dépenses.

  • Alinéa 2 : Le Secrétaire Général

Il assiste le Président dans sa tâche et le remplace en cas d’empêchement. Il ordonne les activités de l’association et veille à la bonne exécution des décisions du bureau exécutif. Il rédige en outre les procès verbaux et assure la conservation des archives.

 

 

  • Alinéa 3 : Le Secrétaire à la communication et à la presse

Il assure la mise en place des stratégies de communication pour une meilleure promotion de l’association à court, moyen et long terme.

 

  • Alinéa 4 : Le Secrétaire aux relations extérieures

Il a pour mission d’entretenir des relations d’amitié et de coopération entre les organisations.

 

  • Alinéa 5 : Le Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation

Il veille à la mise en place des comités scolaires et universitaires de l’organisation l’A.J.E.L.F.B.E.F à l’intérieur du Burkina. Il assure également matérielle des activités de l’association.

 

  • Alinéa 6 : Le Secrétaire aux finances et à l’économie

Il assure la promotion économique et financière de l’organisation. Il assure la trésorerie et liquide les dépenses de l’association.

 

  • Alinéa 7 : Le Secrétaire à l’éducation et à l’insertion socioprofessionnelle

Il est chargé de l’élaboration et de la formulation des stratégies éducatives, des formations et de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.

 

  • Alinéa 8 : Le Secrétaire aux activités sportives et culturelles

Il est chargé de la formulation des activités artistiques, culturelles, linguistiques et sportives de l’organisation.

 

CHAPITRE III : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

Article 5 : Les commissaires aux comptes, au nombre de deux (2), sont nommés par l’assemblée générale. Ils veillent au contrôle et à la gestion des ressources de l’association.

 

CHAPITRE IV : LA GESTION DES RESSOURCES

 

Article 6 : Les ressources de l’association constituées par les droits d’adhésion fixés à cinq cents (500) francs CFA par mois, les recettes des activités socio-économiques et culturelles, les subventions, les dons et legs, sont déposées dans un compte ouvert à cet effet.

 

Article 7 : Aucune dépense ne peut être engagée sans l’avis du bureau exécutif. Tout paiement, tout retrait de fond, nécessite la signature conjointe du Président et du Secrétaire aux finances et à l’économie.

 

Article 8 : La gestion des aides extérieures fera l’objet d’une comptabilité séparée dont le point sera fait au donateur en cas de besoin.

 

 

CHAPITRE V : MISSIONS ET VOYAGES

 

Article 9 : Les missions des membres de l’association sont décidées par le bureau exécutif. Les invitations à des réunions et conférences internationales doivent être communiquées au bureau exécutif qui se charge d’en donner suite.

 

Article 10 : Toute personne chargée de mission par l’association doit se conformer aux instructions données par le bureau exécutif.

 

Article 11 : Après chaque mission, un compte rendu écrit sera déposé au bureau exécutif qui le conserve aux archives de l’association.

 

CHAPITRE VI : SANCTIONS

 

Article 12 : Les sanctions prévues à l’A.J.E.L.F.B.E.F. sont les suivantes :

  •  
    • L’avertissement

    • Le blâme

    • La suspension

    • L’exclusion

Les sanctions sont portées à la connaissance du fautif qui peut faire appel devant l’assemblée générale.

 

Article 13 : Constituent des fautes susceptibles de sanctions :

  1. le non paiement des cotisations après avertissement

  2. la non participation aux réunions et aux manifestations de l’association

  3. les actes de nature à porter préjudice (moral ou matériel) à l’association.

 

Article 14 : Les membres sanctionnés perdent leur droit de vote à l’assemblée générale pendant une période déterminée par le bureau exécutif.

 

Article 15 : L’exclusion est proposée par le bureau exécutif et prononcée par l’assemblée générale.

 

CHAPITRE VII : DISSOLUTION

 

Article 16 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Cette assemblée générale détermine l’emploi qui sera fait de l’actif net, après paiement des charges de l’association et des frais de sa liquidation, le tout dans les limites fixées par la loi.

 

 

Article 17 : Toutes propositions de modification du présent règlement intérieur doivent être soumises à l’étude préalable du bureau exécutif. Celui-ci donne son avis avant de les soumettre à l’examen et à la décision de l’assemblée générale.

 

 

 

 

 

                                                                                         L’Assemblée Générale

                                                                                          Fait à Ouagadougou le 08 juin 2008

 

  La Présidente de séance                                    La secrétaire générale

  Inès Viviane OUEDRAOGO                                  Rebecca ZONGO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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